Michel POIRIER - michel.poirier@free.fr
élu conseiller général du canton Montreuil-Est en mars 2001
candidat à l'élection cantonale partielle d'octobre 2002

2001 - 2002    le contentieux - l'annulation

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Fin mars 2001, Jean-Charles Nègre, candidat arrivé en seconde position le 18 mars 2001 au second tour de l'élection cantonale de Montreuil Est,a adressé au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise une requête en annulation de cette élection au motif notamment que des affichettes reprenant le texte de l'accord départemental Verts-PS et la lettre de soutien de François Hollande avaient été apposées entre les deux tours sur les panneaux situés devant les bureaux de vote, alors que le Parti Socialiste s'était prononcé, pour le second tour, en faveur du candidat de gauche arrivé en tête au premier tour, celui du PCF, Monsieur Nègre.

Pour information, texte de la lettre de soutien de François Hollande

 PARTI SOCIALISTE
Le Premier Secrétaire
Le 26 février 2001

Message de soutien de François Hollande à Michel Poirier

Dans ce canton où les questions d'environnement sont très importantes, le Parti socialiste a choisi de soutenir la candidature de Michel Poirier, représentant des Verts, pour les élections cantonales de mars 2001 sur le canton de Montreuil Est.

Sa présence au Conseil général sera un relais efficace à la politique du Gouvernement en faveur de l'emploi et de l'amélioration de la qualité de vie.

Que toutes celles et tous ceux qui se retrouvent dans l'action du Gouvernement se rassemblent et se mobilisent autour de Michel Poirier pour faire échec à la Droite.

(manuscrit) : Michel Poirier mérite toute notre confiance.
signature de François Hollande

Dès le 19 mars 2001 , Michel Poirier est devenu membre du groupe socialistes et verts au Conseil général. Avant le 18 mars, le groupe socialiste comptait dix membres ; après les élections cantonales de 2001 , le nouveau groupe compte dix membres socialistes et deux Verts.

Le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un jugement du 12 octobre 2001, annulait l'élection cantonale du 18 mars 2001,
" considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans les jours qui ont précédé le scrutin et jusqu'à la veille de celui-ci, M. POIRIER a fait apposer des affiches sur les panneaux électoraux qui , tout en n'étant pas mensongères, pouvaient laisser croire qu'il bénéficiait du soutien du parti socialiste au second tour, alors que ce parti, qui avait soutenu sa candidature au premier tour, avait expressément appelé à voter en faveur de M. NEGRE au second tour ; que les affiches litigieuses ont pu induire en erreur certains électeurs socialistes dont les suffrages s'étaient portés sur le candidat des Verts au premier tour ; que cet abus de propagande a été, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu du faible écart de voix entre les deux candidats, de nature à porter atteinte à la sincérité des opérations électorales et à modifier les résultats du scrutin ; que dès lors, l'élection litigieuse doit être annulée ; "

A l'annonce de ce jugement, le groupe socialistes et verts du Conseil général publiait le communiqué suivant :

Département de la Seine-Saint-Denis
Conseil général

COMMUNIQUE DU GROUPE DES ELUS SOCIALISTES ET VERTS

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise vient d'annuler l'élection de Michel POIRIER , Conseiller Général du canton de Montreuil-Est, membre du groupe des élus socialistes et verts au Conseil Général.

Le Groupe des élus socialistes et Verts regrette cette décision. Il tient à assurer Michel POIRIER de tout son soutien et de sa solidarité dans les démarches ultérieures qu'il va engager.

Nous pensons en effet qu'une procédure d'appel permettra au Conseil d' Etat de prendre toute la mesure de la complexité de ce contentieux électoral et confirmera l'élection de Michel POIRIER.

Bobigny, le 18 octobre 2001 (signature de Gérard Ségura, Président du Groupe)

Michel Poirier, en désaccord avec ce jugement, aussi bien sur le fond que sur la forme, introduisait une procédure d'appel au Conseil d' Etat, avec le soutien des Verts de Seine-Saint-Denis et celui du groupe d'élus dont il est membre.

Après une audience publique le 5 juillet 2002, la section du Contentieux du Conseil d'Etat
publiait le 29 juillet 2002 sa décision en deux temps :
1/ annulation du jugement du 12.10.2001 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, pour des raisons de procédure (délai légal dépassé)
2/ annulation de l'élection de Michel Poirier , avec une analyse similaire à celle du premier jugement (annulé…)

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Michel POIRIER  s/c Les Verts  2O rue Michelet 93100 Montreuil
membre sortant du groupe des élus socialistes et Verts au Conseil général

michel.poirier@free.fr

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