élu conseiller général du canton Montreuil-Est en mars 2001 candidat à l'élection cantonale partielle d'octobre 2002 |
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Fin mars 2001, Jean-Charles Nègre, candidat arrivé en seconde position le 18 mars 2001 au second tour de l'élection cantonale de Montreuil Est,a adressé au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise une requête en annulation de cette élection au motif notamment que des affichettes reprenant le texte de l'accord départemental Verts-PS et la lettre de soutien de François Hollande avaient été apposées entre les deux tours sur les panneaux situés devant les bureaux de vote, alors que le Parti Socialiste s'était prononcé, pour le second tour, en faveur du candidat de gauche arrivé en tête au premier tour, celui du PCF, Monsieur Nègre.
PARTI SOCIALISTE Message de soutien de François Hollande à Michel Poirier Dans ce canton où les questions d'environnement sont très importantes, le Parti socialiste a choisi de soutenir la candidature de Michel Poirier, représentant des Verts, pour les élections cantonales de mars 2001 sur le canton de Montreuil Est. Sa présence au Conseil général sera un relais efficace à la politique du Gouvernement en faveur de l'emploi et de l'amélioration de la qualité de vie. Que toutes celles et tous ceux qui se retrouvent dans l'action du Gouvernement se rassemblent et se mobilisent autour de Michel Poirier pour faire échec à la Droite. (manuscrit) : Michel Poirier mérite toute notre confiance. |
Dès le 19 mars 2001 , Michel Poirier est devenu membre du groupe socialistes et verts au Conseil général. Avant le 18 mars, le groupe socialiste comptait dix membres ; après les élections cantonales de 2001 , le nouveau groupe compte dix membres socialistes et deux Verts.
Le Tribunal administratif de Cergy
Pontoise, dans un jugement du 12 octobre 2001, annulait l'élection
cantonale du 18 mars 2001,
" considérant
qu'il résulte de l'instruction que, dans les jours qui
ont précédé le scrutin et jusqu'à
la veille de celui-ci, M. POIRIER a fait apposer des affiches
sur les panneaux électoraux qui , tout en n'étant
pas mensongères, pouvaient laisser croire qu'il bénéficiait
du soutien du parti socialiste au second tour, alors que ce parti,
qui avait soutenu sa candidature au premier tour, avait expressément
appelé à voter en faveur de M. NEGRE au second tour
; que les affiches litigieuses ont pu induire en erreur certains
électeurs socialistes dont les suffrages s'étaient
portés sur le candidat des Verts au premier tour ; que
cet abus de propagande a été, dans les circonstances
de l'espèce, compte tenu du faible écart de voix
entre les deux candidats, de nature à porter atteinte à
la sincérité des opérations électorales
et à modifier les résultats du scrutin ; que dès
lors, l'élection litigieuse doit être annulée
; "
Département de la Seine-Saint-Denis COMMUNIQUE DU GROUPE DES ELUS SOCIALISTES ET VERTS Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise vient d'annuler l'élection de Michel POIRIER , Conseiller Général du canton de Montreuil-Est, membre du groupe des élus socialistes et verts au Conseil Général. Le Groupe des élus socialistes et Verts regrette cette décision. Il tient à assurer Michel POIRIER de tout son soutien et de sa solidarité dans les démarches ultérieures qu'il va engager. Nous pensons en effet qu'une procédure d'appel permettra au Conseil d' Etat de prendre toute la mesure de la complexité de ce contentieux électoral et confirmera l'élection de Michel POIRIER. Bobigny, le 18 octobre 2001 (signature de Gérard Ségura, Président du Groupe) |
Michel Poirier, en désaccord avec ce jugement, aussi bien sur le fond que sur la forme, introduisait une procédure d'appel au Conseil d' Etat, avec le soutien des Verts de Seine-Saint-Denis et celui du groupe d'élus dont il est membre.
Après une audience publique
le 5 juillet 2002, la section du Contentieux du Conseil d'Etat
publiait le 29 juillet 2002 sa décision en deux temps :
1/ annulation du jugement du 12.10.2001 du Tribunal administratif
de Cergy-Pontoise, pour des raisons de procédure (délai
légal dépassé)
2/ annulation de l'élection de Michel Poirier , avec une
analyse similaire à celle du premier jugement (annulé
)
membre sortant du groupe des élus socialistes et Verts au Conseil général |
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